I. Introduction

le Programme d’Appui aux Communes et Agglomération du Sénégal (PACASEN) intervient dans la continuité de deux programmes, le PAC (1997-2003) et le PRECOL (2006-2013) qui ont permis de tester plusieurs mécanismes, notamment les audits urbains, organisationnels et financiers, les contrats de ville et les contrats d’agglomération, les montages financiers intégrés associant des subventions, des emprunts et de l’autofinancement, etc.

Bénéficiant de l’appui technique et financier de la Banque Mondiale et de l’Agence française de développement (AFD), le PACASEN a pour objectif principal de contribuer à la mise en œuvre de la première phase du Programme d’Opérationnalisation de l’Acte III de la Décentralisation (PROACTSEN) qui couvre la période 2019-2024.

Ainsi le PACASEN s’articule autour des deux domaines de résultats suivants :

• Domaine de résultats 1 :renforcement de la viabilité financière des collectivités territoriales ; et

• Domaine de résultats 2: amélioration de la performance des collectivités territoriales pilotes en matière de gestion des investissements publics destinés à la fourniture de services locaux.

Pour soutenir le Gouvernement dans la mise en place de mécanismes cohérents pour l’assistance et l’autonomisation des Collectivités Territoriales (CT) dans la gestion de leurs programmes de développement local, le Programme financer deux nouvelles approches dans les 123 CT urbaines. Par le biais du Coaching Territorial Continu (CTC), l’Agence de Développement Municipal (ADM) et les Agences Régionales de Développement (ARD), en rapport avec le Service de la Formation du MGTDAT, apporteront aux CT pilotes une assistance technique rapprochée et continue. L’objectif est de mieux les accompagner dans l’exécution de leurs missions, en ce qui concerne la planification stratégique, la programmation, la budgétisation, l’exécution et le suivi de leurs investissements, la mobilisation et la coordination des interventions des acteurs locaux, la gestion de l’information, le rapportage. Le CTC jouera aussi un rôle important dans le soutien aux CT Urbaines pour l’atteinte des performances (CMO/IdP) afin de leur permettre d’accéder au guichet « dotations conditionnelles » du FECL. Le CTC à fournir aux CT sera axé sur les besoins d’atteinte des CMO et IdP.

Ce présent rapport annuel met en exergue la situation d’exécution du CTC conformément au protocole de performance liant l’ARD à l’ADM.

II. Rappel des rôles et responsabilités dans le cadre du PACASEN

Les Agences régionales de Développement (ARD) apportent aux communes un appui, dans la planification des investissements, à la passation des marchés et à la mise en œuvre des projets. Cet appui est à la fois très utile et important pour les communes ayant des capacités insuffisantes en maîtrise d’ouvrage.

L’ARD participe à l’exécution du CTC. Elle joue un rôle-clé et accompagne les collectivités territoriales pilotes pour le respect des CMO et l’atteinte des IdP. L’ARD accompagne aussi les CT dans l’assistance à la maîtrise d’ouvrage qui constitue une partie essentielle de sa mission naturelle. De manière plus spécifique, les rôles est responsabilités de l’ARD sont :

A- COACHING TERRITORIAL CONTINU POUR L’ATTEINTE DES CMO ET IDP

Le CTC qui est sous la responsabilité de l’ARD est un type d’assistance technique qui permet l’apprentissage par la pratique (‘Learning by doing’). Ce type d’assistance technique est initié à la demande des CT pilotes afin d’assurer le transfert de compétences aux CT sur une action précise (ponctuelle) dans une logique de pérennisation. Par conséquent, le CTC ne remplace pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste sous l’entière responsabilité des CT. Au-delà des activités qui feront l’objet de requêtes des CT en matière de CTC axées sur le respect des CMO et l’atteinte des IdP.

B- ACCOMPAGNEMENT DANS L’EXÉCUTION DES PLANS ANNUELS D’INVESTISSEMENT

Les collectivités territoriales urbaines planifient et mettent en œuvre des investissements à partir des ressources reçues à travers le guichet dotations conditionnelles du FECT qui sera intégralement financé par le Programme. Pour encourager une programmation pluriannuelle, les collectivités territoriales éligibles préparent leurs plans triennaux d’investissement glissants (actualisables chaque année par un processus participatif). Par le biais du CTC, les ARD fournissent aussi aux CT, un soutien en gestion de contrats basé sur la demande, pour les aider à mieux évaluer et exécuter leurs projets d’investissement. L’objectif est de mieux les accompagner dans l’exécution de leurs missions, en ce qui concerne la planification stratégique, la programmation, la budgétisation, l’exécution et le suivi de leurs investissements mais aussi la mobilisation des acteurs locaux et la coordination de leurs interventions, la gestion de l’information, le rapportage.

Plus spécifiquement l’ARD se chargée d’accompagner les communs dans :

– L’indentification et la planification des investissements ;

– Les études et l’élaboration des dossiers techniques ;

– Le processus de passation des marchés ; et

– La mise en œuvre et le suivi des travaux.

C- APPUI AUX ACTIVITÉS DE PARTICIPATION CITOYENNE ET DE GESTION DES PLAINTES

L’ARD est chargée d’accompagner à la bonne participation des populations dans la gestion des affaires locales. L’approche participative adoptée dans le cadre du PACASEN consiste à faire participer le public lors de l’identification des investissements communaux (PAI/PTI) et lors des évaluations environnementales. Un mécanisme de gestion des réclamations est également mis en place pour recueillir les plaintes des citoyens et résoudre à temps les éventuels conflits sociaux.

D- CONTRÔLE ET SUIVI ÉVALUATION DU DISPOSITIF

Le dispositif de suivi mis en place par l’ARD est composé du point focal et des assistants comme points focaux des différentes communes. Sous la supervision du directeur de l’ARD, ce dispositif est responsable de la planification et la coordination et la mise en œuvre des activités de CTC définies par la CT. En cas de besoin, l’ARD fait appel à des personnes ressources externes comme les services techniques décentralisés et la société civile.