Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal (PACASEN), l’Agence de développement municipal (ADM) a tenu, ce mardi 24 septembre 2024, à Dakar, la 6ème session du Comité de pilotage stratégique (CPS) dudit programme. Cette rencontre d’une journée a pour but de présenter aux membres du CPS l’état d’avancement des principales activités exécutées dans le cadre du PACASEN. Il s’agit également d’examiner, aux fins d’une validation, le rapport consolidé sur la performance des structures parties prenantes pour leur permettre de recevoir leurs allocations nécessaires à l’accompagnement correct des collectivités territoriales.

1 026 projets pilotes réalisés dans les 14 régions du pays
À ce titre, les résultats ont révélé que le nombre de projets pilotes réalisés par les communes est estimé à 1 026, tous secteurs confondus. Ces projets sont répartis par région, à savoir : Dakar (224), Diourbel (84), Fatick (144), Kaffrine (38), Kaolack (41), Kédougou (24), Kolda (83), Louga (44), Matam (36), Saint-Louis (91), Sédhiou (56), Tambacounda (23), Thiès (119) et Ziguinchor (19).
Les secteurs concernés sont : administration et renforcement (209), éducation (243), eau et assainissement (61), environnement et ressources (21), infrastructure urbaine (177), santé (89), agriculture et élevage (23), commerce (88) et enfin, transport (40). Ici, la diversité des secteurs d’intervention des communes pilotes découle de la démarche participative adoptée pour sélectionner les projets prioritaires. Et dans l’ensemble, le niveau de réalisation des projets d’investissement est satisfaisant, malgré les quelques projets qui ne sont pas terminés en raison de défaillances de quelques entreprises chargées d’exécuter les travaux.
Objectif : « partager les résultats et les difficultés rencontrées ainsi que les solutions préconisées en vue de consolider les acquis du PACASEN »
Venu présider l’ouverture des travaux, le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités Territoriales et de l’Aménagement des territoires est revenu sur l’importance de la rencontre. « Les rencontres du Comité de pilotage stratégique constituent des moments de partage des résultats du PACASEN mais aussi c’est l’occasion de porter à votre connaissance les difficultés rencontrées ainsi que les solutions préconisées en vue de consolider les acquis du programme », a souligné le ministre Moussa Balla Fofana, président du CPS, en présence notamment du Directeur général par intérim de l’ADM, M. Baye Oumy Guèye, et du maire de Taïba Niassène, M. Mouhamadou Abib Niass, représentant du président de l’Association des maires du Sénégal (AMS).
Il ajoute : « La 6ème session du Comité de pilotage du PACASEN n’échappe pas à la tradition bien établie de revue annuelle, pour ne pas dire, de revue permanente dudit programme qui a fini de donner satisfaction aux collectivités territoriales parties prenantes et aux populations bénéficiaires des investissements réalisés ».
Pour pouvoir atteindre cet objectif, le ministre a rappelé que le PACASEN est mis en œuvre par la combinaison de deux mécanismes de financement. La première est consacrée au « Programme pour les résultats (PPR) » qui lie les décaissements des financements accordés par les bailleurs de fonds, à savoir la Banque mondiale et l’Agence française de développement, à l’atteinte d’indicateurs préalablement définis et communément appelés « Indicateurs liés aux décaissements (ILD) ». La seconde, quant à elle, est dédiée au « Projet d’investissement » qui, à son tour, permet de garantir le financement des activités d’assistance technique nécessaires pour initier les réformes ciblées par le PPR.
« Le mécanisme de financement du PACASEN illustre, à bien des égards, une innovation majeure et repose dès lors sur la performance des acteurs qu’il soit une collectivité territoriale ou bien une structure de l’État, dont vous êtes, membres du comité de pilotage, en êtes les dignes représentants. Ce dispositif innovateur, la première expérience du genre au Sénégal, requiert une rigueur sans faille dans le pilotage et un engagement déterminant de tous les acteurs qui, quotidiennement, mettent en œuvre le PACASEN », a soutenu le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités Territoriales et de l’Aménagement des territoires.
Selon Moussa Balla Fofana, les résultats tangibles du PACASEN ainsi que sa performance ont amené le gouvernement du Sénégal et les partenaires au développement (BM et AFD) à s’accorder sur un financement additionnel qui a permis une prolongation de deux années supplémentaires (2025-2026) du programme. Et ledit financement, approuvé par le Conseil d’administration de la BM le 22 juin 2024, va permettre au gouvernement du Sénégal d’intégrer la dimension changement climatique dans la réalisation des projets et de poser les jalons d’un PACASEN II, ou au besoin, d’un autre programme similaire au profit des collectivités territoriales de notre pays.
En outre, il renseigne que le PACASEN a également permis d’obtenir quelques résultats significatifs dont les plus en vue se résument notamment : au respect par le gouvernement du Sénégal de son engagement d’augmenter de 5 milliards de FCFA par an les transferts financiers vers les communes, qui sont ainsi passés de 42 milliards en 2018 (au début du programme) à 174 719 322 926 milliards FCFA (FDD, FECT global et FECT performance compris), pour l’année 2024 ; à l’achèvement de la réforme du Fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT) et celle de la Contribution économique locale-valeur ajoutée (CEL-VA), qui a permis d’octroyer à chacune des 558 communes une dotation annuelle minimale de 14 millions 500 mille FCFA ; à l’organisation annuelle de sessions de formation qui ont touché plus de 2 000 bénéficiaires dont 950 élus locaux et 1 442 agents municipaux, entre autres.
« Malgré ces résultats encourageants, des efforts restent encore à faire »

Cependant, malgré ces résultats encourageants, la tutelle estime que « des efforts restent encore à faire » pour parachever un certain nombre de réalisations. Il s’agit de la finalisation de la réforme du FDD devant permettre une augmentation du taux d’indexation sur la TVA et la définition de critères objectifs de répartition ; le relèvement du taux d’absorption des ressources du PACASEN mises à la disposition des communes ; et le suivi de la réalisation des investissements par les collectivités territoriales, entre autres.
Un important lot de matériels informatiques d’une valeur de 50 millions de FCFA remis aux ARD
Sous le registre de l’amélioration des conditions de travail des intervenants du PACASEN, Moussa Balla Fofana a annoncé que les 14 Agences régionales de développement (ARD), qui occupent une place importante dans le dispositif de coaching territorial continu, procédé d’encadrement et d’appui technique des communes, vont bénéficier d’un important lot de matériels informatiques d’une valeur de 50 millions de FCFA, entièrement financé par le PACASEN.
Sur ce, il a invité tous les acteurs du programme à « persévérer dans la culture de la performance en dégageant des stratégies de maintien et de pérennisation des acquis et pour celles d’entre elles qualifiées de moins ”performantes”, d’identifier les difficultés et d’y apporter des solutions idoines ».
Pour ce dernier cas de figure, la tutelle a exhorté l’équipe de coordination du PACASEN à « les accompagner davantage pour lever les différents obstacles qui ont négativement impacté leur performance ».
Le ministre a, par ailleurs, profité de l’occasion pour féliciter et encourager le Directeur général par intérim de l’Agence de développement municipal (ADM), M. Baye Oumy Guèye, ainsi que ses collaborateurs pour « le bon suivi » de l’exécution du programme et la promotion des collectivités territoriales.
Plusieurs activités prévues avant la fin de l’année
En termes de perspectives, le Comité de pilotage stratégique prévoit d’organiser une mission de suivi et de supervision du PACASEN au mois d’octobre 2024 par la Banque mondiale et l’Agence française de développement ; de poursuivre la mise en œuvre du plan de formation 2024 ; de poursuivre la mise en œuvre du plan annuel de CTC des ARD et de l’ADM ; d’organiser un atelier national d’informations et de sensibilisation des acteurs sur l’orientation climatique du FA ; de procéder à la signature des protocoles revus intégrant les aspects liés au FA qui vont lier l’ADM aux structures parties prenantes ; de finaliser la mise à jour du MOP et de ses annexes ; de réaliser l’étude sur la situation de référence de la prise en compte du changement climatique dans les CT ; d’amorcer l’élaboration du guide harmonisé pour les PCT et le déploiement de la CDN ; et enfin, de lancer les études de vulnérabilité des territoires.